Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5.Le territoire d’un arrondissement est divisé en zones illustrées au plan de zonage du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
2009, R.V.Q. 1400, a. 5.
5.Le territoire d’un arrondissement est divisé en zones illustrées au plan de zonage du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
2009, R.V.Q. 1400, a. 5.
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